Unsere Satzung liegt zum aktuellen Zeitpunkt leider nur in Französischer Sprache vor. Wir bitten um Verständnis.

STATUTS

Dénomination et Objectif.

1. Dénomination et siège :

La société porte le nom: "Chiens Guides d'Aveugles au Luxembourg", association sans but lucratif, son siège est à Luxembourg. Sa durée est illimitée.

2. Composition :

La société se compose de cinq genres de membres différents :

1. Les membres fondateurs.
2. Les membres associés.
3. Les membres actifs.
4. Les membres donateurs.
5. Les membres d'honneur.

3. Objectif :

L'association a pour objectif :

1. D'assister les personnes aveugles ou malvoyantes dans leurs démarches afin d'améliorer leur autonomie, cela tout en respectant la dignité et l'intérêt de chaque demandeur.
2. D'être un lieu d'entraide et d'échange d'idées en matière de déplacement et de vie quotidienne avec le chien guide.
3. De faire connaître le chien guide d'aveugle, entre autre par moyens médiatiques.
4. De lutter contre toute forme de discrimination.
5. D’utiliser les dons reçus pour réaliser les objectifs énumérés dans les paragraphes 3a); 3b); 3c); 3d) de nos statuts.

FINANCES

4. Gestion:

1. Un compte courant est disponible pour les affaires courantes de la société.
2. Un deuxième compte collecte les dons.
3. Le trésorier procédera au paiement des factures, ainsi qu'à l'encaissement des cotisations. En cas d'empêchement du trésorier, le président et/ou le secrétaire le remplacent.

5. Cotisations :

Le taux minimum et maximum des cotisations à effectuer par les membres sera fixé par l'assemblée générale en respectant toute disposition statutaire et légale. Pour les membres donateurs la cotisation annuelle s'élève à cinq euros (5 Euro) minimum et ne pourra dépasser cinquante mille euros (50000 Euro), tandis que pour les membres associés et les membres actifs la cotisation minimale est de vingt-cinq euros (10 Euro) elle ne pourra dépasser deux cent euros (200 Euro).

ADMINISTRATION

6. Le comité :

1. Le comité est formé par des membres handicapés visuels et non-handicapés visuels.
2. Le comité se compose d'au moins trois (3) et d'au maximum onze (11) membres actifs, qui sont élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le renouvellement du comité se fera à un tiers chaque année dans l'ordre suivant: La première (1) année le président, la deuxième (2) année le secrétaire, et la troisième (3) année le vice-président et le trésorier. Le roulement des élections d'un tiers des assesseurs est établi par voie de tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.
3. Les décisions du comité sont prises en majorité des membres présents au conseil administratif. En cas d'égalité des voix celle du président est prépondérante. Le comité se réunit au moins une fois par trimestre. En cas d'empêchement d'un membre du comité celui-ci doit s'excuser auprès d'un autre membre du comité qui sera présent à la réunion. Si un membre du comité est absent trois fois de suite sans excuse, il est exclu du conseil administratif.
4. Les procès verbaux sont rédigés par le secrétaire.

7. L'assemblée générale :

1. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an pendant le premier trimestre et chaque fois qu'un cinquième des membres actifs le demande. Le secrétaire convoque au moins quinze jours (15) avant la date de l'assemblée générale les membres actifs et les membres d'honneur de l'association.
2. Seuls les membres actifs ont le droit de vote, les membres d'honneur ont une voix consultative. Les décisions de l'assemblée Générale sont prises à la majorité des voix. Un associé peut représenter au plus deux (2) associés absents sur présentation d'une procuration écrite.
3. L'ordre du jour doit contenir :
   
   1. Allocution du président.
   2. Rapport des activités.
   3. Rapport du trésorier.
   4. Rapport et décharge par les réviseurs de caisse.
   5. Décharge du comité.
   6. Election éventuelle du président, du trésorier et élection du comité.
   7. Election de deux (2) réviseurs de caisse.
   8. Fixation des cotisations.
   9. Activités futures.
   10. Propositions, demandes, admissions, sorties de membres.
   11. Divers
4. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour et celles déposées et signées (20) vingt jours avant la date de la réunion par un nombre d'au moins un vingtième des membres de la dernière liste annuelle. Cependant le comité peut décider d'ajouter à l'ordre du jour toute question d'actualité dont l'urgence lui semble justifier une délibération immédiate.
5. Le président et le trésorier sont élus directement par l'assemblée Générale. Le secrétaire et le vice-président sont élus dans la première réunion de comité qui succède l'assemblée Générale. Les candidatures sont à envoyer par lettre recommandée au secrétaire, au moins quinze jours avant l'assemblée Générale.
6. Les deux (2) réviseurs de caisse sont élus par l'assemblée Générale. Ils ne peuvent être membre du conseil administratif, ni avoir un lien parental direct.

8. Démission et Exclusion:

1. Tout membre actif peut démissionner moyennant une lettre recommandée.
2. Un membre peut être exclu provisoirement :
   1. en cas de non-paiement de la cotisation annuelle,
   2. en cas de non-respect des statuts et du règlement interne,
   3. en cas de comportement nuisant à la réputation de l’association.
3. L'exclusion provisoire ne peut être prononcée qu'avec une majorité de deux tiers du comité. L'exclusion définitive ne peut être prononcée lors d'une assemblée Générale ordinaire qu'avec une majorité de deux tiers de l'assemblée Générale. En cas d'exclusion, même provisoire, la personne perd ses droits de membre actif. Le membre accusé a le droit de se défendre auprès du comité et devant l'assemblée Générale.

MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

9. Modifications statutaires :

Les statuts ne pourront être modifiés qu'en respectant les dispositions de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit (1928) sur les associations sans but lucratif telle qu'elle a été modifiée.

10. Dissolution :

1. La dissolution de l'association se fera par décision de l'assemblée générale. L'assemblée devra respecter à cet effet, l'article 20 de la loi du vingt et un avril mil neuf cent vingt-huit sur les associations sans but lucratif.
2. Le conseil d'administration en fonction statuera sur l'affectation de l'actif de l'association. Cette affectation devra cependant se rapprocher autant que possible de l'objet en vue duquel l'association a été créée. Au cas où aucune association sans but lucratif ne répond au critère ci-mentionné, l'avoir de l'association sera transféré à un office bienfaiteur de la commune où l'association a son siège social.

11. Renvoi aux dispositions supplétives :

Pour tout point non énoncé par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions des lois et règlements y afférents, sans préjudice des éventuelles dispositions inscrites dans un règlement d'ordre intérieur à adopter postérieurement à la présente constitution.